Plusieurs étapes jalonnent le règlement d’une succession, avec la rédaction de l’acte notarié comme point de départ et le partage des biens comme point d’arrivée.

Entre les deux, plusieurs variables influent sur la durée du règlement, comme la complexité du dossier, l’absence de testament ou le nombre d’héritiers. ONPC fait le point

Étape 1 : le testament

Le défunt a-t-il rédigé un testament confié à un notaire ou à membre de la famille ? Il incombe à votre notaire d’en faire la recherche via le fichier central des dispositions de dernière volonté. Si un testament existe, il établira alors un procès-verbal d’ouverture et de description du testament.

Étape 2 : l’acte de notoriété

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers et légataires du défunt, ainsi que leurs droits respectifs.

Étape 3 : l’inventaire et le transfert

Il s’agit de dresser l’inventaire complet du patrimoine du défunt, permettant d’évaluer le passif et l’actif de la succession et de savoir si elle est bénéficiaire ou non. Les biens sont estimés à leur valeur vénale (au prix du marché).
Si la succession est acceptée, le notaire opère le transfert de propriété aux héritiers.

Étape 4 : la fiscalité

Par sa connaissance du dossier, la déclaration de succession est généralement établie par le notaire qui va calculer les éventuels droits de succession de chaque héritier en fonction de son rang, des montants hérités et des abattements (100 000 euros pour les enfants ou les parents).

Ces étapes constituent un aperçu général. Les experts ONPC sont à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de votre succession (donation, testament, etc.) ou concilier les héritiers si nécessaire, en apportant ses connaissances juridiques et ses capacités de magistrat de l’amiable.