Paiement en ligneNotaire pour Pharmacie : Notre Expertise en Droit de la Pharmacie
La cession ou l’acquisition d’une officine de pharmacie est une opération complexe qui se situe au carrefour du droit commercial, du droit des sociétés, du droit de la santé et de la fiscalité. Plus qu’une simple transaction, c’est un projet de vie pour le cédant et un investissement majeur pour l’acquéreur.
L’étude ONPC Notaires a développé une expertise de pointe dans ce secteur hautement réglementé pour vous offrir un accompagnement sur-mesure, sécurisé et stratégique à chaque étape de votre projet.
Notre Accompagnement sur-mesure pour le Monde de l’Officine
Notre pôle d’expertise dédié au droit de la pharmacie intervient sur l’ensemble des opérations liées à la vie de votre officine, en vous garantissant une sécurité juridique et une optimisation fiscale optimales.
Cession et Acquisition d’Officine :
Nous orchestrons l’intégralité du processus de vente ou d’achat, de l’audit initial à la signature de l’acte authentique, en passant par la rédaction de la promesse de vente et la levée des conditions suspensives.
Transmission & Restructuration (SELARL, SPFPL) :
Nous vous conseillons sur les montages juridiques les plus pertinents pour la transmission de votre patrimoine professionnel, la gestion de vos parts sociales ou la restructuration de votre société d’exercice.
Financement & Garanties :
Nous collaborons avec vos partenaires financiers pour la mise en place des prêts et des garanties nécessaires à l’opération (nantissement de fonds de commerce, cautionnement, etc.).
Gestion Patrimoniale du Pharmacien :
Au-delà de la transaction, nous vous conseillons sur l’organisation de votre patrimoine personnel et professionnel, en lien avec nos experts en droit de la famille.
Les Étapes Clés d’une Cession de Pharmacie Réussie
Une transaction réussie est une transaction anticipée. Notre méthodologie éprouvée sécurise chaque phase de l’opération :
1
Audit Préalable et Évaluation : Analyse juridique, fiscale et sociale de l’officine pour identifier les points de vigilance et valider la structure de l’opération.
2
Rédaction des Actes Préparatoires : Promesse de cession du fonds de commerce ou des parts sociales, intégrant toutes les conditions suspensives (obtention du financement, agrément de l’ARS, etc.).
3
Sécurisation du Financement : Coordination avec les établissements bancaires et rédaction des actes de prêt et de garanties.
4
Acte de Cession Authentique : Réception de l’acte de vente définitif, assurant le transfert de propriété et la sécurité juridique pour toutes les parties.
5
Formalités Post-Cession : Prise en charge de l’ensemble des formalités légales et administratives, notamment auprès de l’Ordre National des Pharmaciens et du greffe du tribunal de commerce.
L’étude ONPC NOTAIRES Vous Propose :
Notre étude est un membre actif de Pharmétudes, le premier réseau national de notaires spécialisés en droit de la pharmacie. Créé en 1992, ce Groupement d’Intérêt Économique nous procure une visibilité et une connaissance du marché inégalées, faisant de nous le partenaire incontournable des pharmaciens en exercice et en devenir.
Notre rôle va au-delà de la simple rédaction d’actes. Nous sommes votre conseil stratégique pour optimiser la structure de votre projet et anticiper les conséquences fiscales et patrimoniales, en intégrant constamment la dimension de votre projet personnel.
Nous travaillons en synergie avec un réseau d’experts-comptables, d’avocats et de transactionnaires spécialisés dans le secteur de la pharmacie pour vous offrir un service intégré.
En tant qu’office “nouvelle génération”, nous mettons à votre service des outils modernes pour une gestion de dossier fluide et une communication transparente.
Vos Experts Dédiés en Droit de la Famille
Alexandre Kleinhans
Administrateur du réseau Pharmétudes depuis 2007, son engagement dans la profession est total. Au-delà de ses compétences juridiques pointues, Maître Kleinhans est issu d’une famille de pharmaciens. Il possède donc une connaissance intime et particulièrement fine des spécificités de votre métier et des profondes mutations qu’il subit depuis quelques années. Cette double culture, juridique et officinale, garantit un accompagnement efficient et une compréhension parfaite de vos enjeux.
- Contact : 06 98 15 09 04
Questions Fréquentes sur la Cession et l’Acquisition d’Officines
Quel est le rôle exact du notaire dans une cession de pharmacie ?
Le notaire est le chef d’orchestre juridique et fiscal de l’opération. Au-delà de la rédaction de l’acte de vente authentique, il audite la situation, conseille sur la structure juridique (cession de fonds ou de parts sociales), sécurise le financement, et s’assure que toutes les conditions légales et réglementaires sont respectées, notamment vis-à-vis de l’ARS et de l’Ordre des Pharmaciens.
Quelle est la fiscalité applicable sur la plus-value lors de la vente d'une officine ?
La fiscalité de la plus-value dépend de nombreux facteurs (structure de la société, durée de détention, départ à la retraite…). Notre rôle est d’analyser votre situation personnelle pour vous conseiller sur les dispositifs d’exonération ou d’abattement applicables et ainsi optimiser l’impact fiscal de la transaction.
Combien de temps durent les formalités pour une cession de pharmacie ?
Une cession d’officine est un processus qui s’étend généralement sur plusieurs mois. Le délai principal est souvent lié à l’obtention du financement par l’acquéreur et à l’enregistrement du diplôme auprès de l’ARS. Une bonne anticipation et une coordination rigoureuse, que nous assurons, sont les clés pour maîtriser ces délais.
Quel est l'avantage concret d'être membre du réseau Pharmétudes pour mon projet ?
Être membre de Pharmétudes nous donne accès à une veille juridique et fiscale constante, à des outils spécialisés et à un réseau de 30 études partageant les meilleures pratiques. Pour vous, c’est la garantie d’un conseil toujours à la pointe de l’actualité réglementaire et d’une expertise qui bénéficie de la force d’un réseau national