Frais de Notaire en Succession : Le Calcul Expliqué par un Notaire (Guide Complet 2025)

Le règlement d’une succession est une étape de vie qui soulève de nombreuses questions, et celle des “frais de notaire” est souvent la plus préoccupante. Ce terme, bien qu’ancré dans le langage courant, est souvent mal compris. En réalité, la somme globale versée au notaire est majoritairement composée de taxes collectées pour le compte de l’État.

En tant que notaires, notre rôle est de sécuriser la transmission du patrimoine, mais aussi de vous apporter une transparence totale sur les coûts engagés. Ce guide a pour but de décomposer précisément ce que vous payez, pourquoi vous le payez, et comment ces frais sont calculés.

Où va réellement votre argent ? La Décomposition des Frais de Succession

La somme globale que l’on appelle “frais de notaire” se divise en réalité en quatre grandes catégories. La rémunération du notaire n’en représente qu’une petite partie.

• ~80% : Les Droits de Succession (Taxes pour l’État)
• ~15% : Les Émoluments du Notaire (Sa rémunération)
• ~5% : Les Débours & Frais Annexes

1. Les Droits de Succession : La Part de l’État (la plus importante)

C’est l’impôt prélevé par l’État sur le patrimoine transmis. Son montant n’est pas fixe ; il dépend de deux facteurs principaux :

• Votre lien de parenté avec le défunt.
• Le montant de l’héritage que vous recevez.

Chaque héritier bénéficie d’un abattement (une part de l’héritage non taxée) qui varie selon ce lien de parenté. Au-delà de cet abattement, un barème progressif s’applique.

Abattements et Barème des Droits de Succession (en vigueur en 2025)

2. 
   
   Les Émoluments du Notaire : Sa Rémunération (strictement réglementée)

C’est la seule partie qui rémunère l’office notarial pour son travail complexe : identifier les héritiers, inventorier le patrimoine, rédiger les actes (acte de notoriété, déclaration de succession, acte de partage…), calculer les impôts et sécuriser la transmission.

Cette rémunération est strictement encadrée par la loi via un barème national, proportionnel et dégressif. Pour la déclaration de succession, l’acte principal, le barème est le suivant (HT) :

À ce montant s’ajoutent d’autres émoluments pour les actes annexes (notoriété, inventaire…) et une TVA de 20%.

3. Les Débours : Le Remboursement des Frais Avancés

Les débours sont les sommes que le notaire avance pour votre compte afin d’obtenir les documents administratifs obligatoires et de rémunérer les différents intervenants. Cela inclut par exemple :

• Les frais d’obtention des actes d’état civil.
• Les frais de consultation du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) pour savoir si un testament existe.
• La rémunération d’un expert pour l’évaluation d’un bien immobilier.
• Les frais de publication au service de la publicité foncière.

4. La Contribution de Sécurité Immobilière (CSI)

Si la succession comprend un bien immobilier, cette taxe de 0,10% de la valeur du bien est due à l’État pour l’enregistrement de l’attestation de propriété immobilière.

Exemple Concret : Calcul des Frais pour une Succession Simple

Imaginons une mère qui décède et laisse un appartement à Lyon d’une valeur de 300 000 € à ses deux enfants, sans autres dettes ou actifs.

1. Calcul des Droits de Succession (pour chaque enfant) :
   • Part de chaque enfant : 300 000 € / 2 = 150 000 €
   • Abattement en ligne directe : 100 000 €
   • Part taxable : 150 000 € – 100 000 € = 50 000 €
   • Calcul de l’impôt (barème progressif) : environ 8 194 € de droits de succession par enfant.
2. Calcul des Émoluments du Notaire (estimation) :
   • Les émoluments pour la déclaration de succession (sur 300 000 €), l’acte de notoriété, l’attestation immobilière, etc., s’élèveront à environ 3 500 € HT, soit 4 200 € TTC.
3. Débours et CSI (estimation) :
   • Environ 1 000 € pour les divers frais et 300 € pour la CSI (0,10% de 300 000 €).

Total Estimé des Frais : (8 194 € x 2) + 4 200 € + 1 300 € = 21 888 €

Sur ce total, plus de 16 000 € sont des impôts et taxes pour l’État.

Questions Fréquentes sur les Frais de Succession

• Le recours à un notaire est-il toujours obligatoire ?

  • Oui, son intervention est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier, si l’actif successoral dépasse 5 000 €, ou en présence d’un testament ou d’une donation entre époux. En pratique, son rôle est indispensable pour sécuriser les droits de chacun et garantir la conformité légale de la transmission.

• Quels sont les délais à respecter ?

  • Le délai légal pour déposer la déclaration de succession et payer les droits est de 6 mois à compter du décès. Un retard entraîne des pénalités. Le règlement complet du dossier peut prendre plus de temps, mais cette échéance fiscale est impérative.

• Qui paie les frais de succession ?

  • Les frais sont payés par les héritiers, chacun à proportion de sa part dans la succession. Ils sont généralement prélevés directement sur les liquidités de la succession (comptes bancaires du défunt) avant le partage. Si les liquidités sont insuffisantes, les héritiers doivent s’en acquitter personnellement.

• Peut-on réduire ces frais ?

  • Il est impossible de négocier les droits de succession ou le barème des émoluments. La seule manière de réduire les frais est d’anticiper. Des outils comme la donation-partage, l’assurance-vie ou la création d’une SCI permettent d’organiser la transmission de son vivant et de bénéficier d’une fiscalité beaucoup plus avantageuse.

Conclusion : Le Notaire, Votre Guide pour une Transmission Sereine

Vous l’aurez compris, les “frais de notaire” en succession sont un ensemble complexe de taxes et de rémunérations réglementées. Notre rôle, en tant que notaires, est de vous accompagner avec la plus grande transparence, de sécuriser chaque étape et de veiller à ce que la transmission du patrimoine se fasse dans le respect de la loi et des volontés du défunt.

L’anticipation reste la clé d’une transmission réussie et fiscalement optimisée. Pour toute question sur votre situation, n’hésitez pas à contacter notre étude. Notre expertise en droit de la famille et des successions est à votre service.

Pour plus d’informations officielles, vous pouvez également consulter le site du service public.